Conditions d’utilisation
Article 1 — Présentation du site
Le site est édité par Iyed AGGAB, entrepreneur individuel, sous le nom commercial GHORBA CLUB. Il a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires solidaires dont les bénéfices sont intégralement reversés à l'association OrphelinatsAlgérie.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. GHORBA CLUB met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, illustrations, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GHORBA CLUB ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 5 — Compte utilisateur
Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
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L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
Article 7 — Protection des données personnelles
GHORBA CLUB collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de vos commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
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Article 10 — Modification des conditions
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Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Toulouse.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
GHORBA CLUB — Iyed AGGAB 2 Rue Lascrosses, 31000 Toulouse, France Email : ghorbaclub@gmail.com Téléphone : 06 10 72 63 00