Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées, édité par Iyed AGGAB sous le nom commercial GHORBA CLUB (SIRET : 97922156100017), ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

GHORBA CLUB propose des vêtements et accessoires dont les designs sont créés à partir d'œuvres d'enfants issus d'orphelinats en Algérie. Chaque produit est fabriqué à la commande par notre atelier partenaire en Europe.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères variations (couleurs, rendu d'impression).

Article 3 — Engagement caritatif

GHORBA CLUB s'engage à reverser 100 % de ses bénéfices nets à l'association OrphelinatsAlgérie. Le montant estimé du don par produit est indiqué sur chaque fiche produit à titre indicatif. Un bilan des reversements pourra être communiqué publiquement pour assurer une transparence totale.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise, sous réserve de dépassement du seuil de franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable.

Article 5 — Commande

Le processus de commande est le suivant :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et saisie des informations de livraison
Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email

La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais accessibles au Vendeur.

Article 7 — Fabrication et délais

Chaque produit GHORBA CLUB est fabriqué à la commande dans notre atelier partenaire en Europe. Après validation de votre commande, comptez un délai de traitement de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition.

Le délai total de livraison (traitement + acheminement) est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons internationales.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à ghorbaclub@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garantie et conformité

Le Vendeur est garant de la conformité des produits conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme (erreur d'impression, défaut de fabrication), nous procédons à un renvoi ou un remboursement sans frais. Contactez-nous à ghorbaclub@gmail.com avec une photo du défaut dans les 14 jours suivant la réception.

Article 10 — Responsabilité

GHORBA CLUB ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou rupture de stock indépendante de sa volonté.

Article 11 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous à ghorbaclub@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous communiquerons les coordonnées de notre médiateur sur demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.